- délai m de paiement
- отсрочка платежа
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
délai m de paiement
Смотреть что такое "délai m de paiement" в других словарях:
délai — [ delɛ ] n. m. • 1172; de l a. fr. deslaier « différer » 1 ♦ Temps accordé pour faire qqch. Délai bref, long. Respecter, tenir le délai, les délais. Travail exécuté dans le délai fixé. Être dans les délais (cf. Dans les temps). « au plus tôt,… … Encyclopédie Universelle
PAIEMENT (MODES DE) — La langue juridique assigne au mot paiement un sens plus large que la langue courante. Alors que celle ci entend par paiement l’exécution d’une obligation pécuniaire, le langage juridique désigne par ce terme l’exécution volontaire de toute… … Encyclopédie Universelle
paiement — [ pɛmɑ̃ ] ou payement [ pɛjmɑ̃ ] n. m. • 1165; de payer 1 ♦ Action de payer, exécution d une obligation. Effectuer, faire un paiement. ⇒ débourser. « La banqueroute d un associé l a forcé à suspendre ses paiements » (Musset). Paiement d un… … Encyclopédie Universelle
DÉLAI-CONGÉ — Le délai congé ou préavis de rupture est un délai de prévenance que doivent respecter salariés et employeurs au moment de la rupture du contrat de travail. Il permet à celui qui n’a pas pris l’initiative de la résiliation de faire face à la… … Encyclopédie Universelle
Paiement de l'indu — en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat … Wikipédia en Français
Paiement de l'indu en droit civil francais — Paiement de l indu en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat … Wikipédia en Français
Délai — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Un délai est d après le Wiktionnaire, « un temps accordé pour faire une chose, ou à l’expiration duquel on sera tenu de faire une certaine chose.… … Wikipédia en Français
délai — (dé lè) s. m. 1° Temps accordé pour faire une chose. Demander un délai. Terme de procédure. Temps fixé par la loi, par le juge ou la convention, pour accomplir un acte ou s en abstenir. Délai d ajournement, d appel. Bref délai ou délai d… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Paiement de l'indu en droit civil français — Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat E … Wikipédia en Français
Directive sur les services de paiement — La Directive sur les services de paiement (DSP) est une directive européenne (2007/64/CE) du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, qui a été publiée au Journal Officiel UE L 319 du 5 décembre 2007[1]. Elle … Wikipédia en Français
Cessation De Paiement — Cessation de paiements Ne doit pas être confondu avec arrêt de règlement. En droit français, une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes est placée par ses dirigeants en procédure collective en constatant sa cessation de… … Wikipédia en Français
